J.O. 78 du 3 avril 2005
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Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
NOR : MJSK0570045A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports du 1er février 2005,
Arrêtent :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions ci-après.
Après la mention : « secrétaire général de la commission professionnelle consultative », est ajoutée la mention : « secrétaire général du Conseil national des activités physiques et sportives ; ».
Il est inséré avant le dernier alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« - médecins en fonction dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et médecins conseillers auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ; ».
Le dernier alinéa est rédigé ainsi qu'il suit :
« - personnels techniques et pédagogiques (conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, professeurs de sport, conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, chargés d'éducation populaire et de jeunesse, conseillers techniques et pédagogiques et personnels assimilés). »Article 2
Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et les directeurs des établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2005.
Le ministre de la jeunesse,
des sports et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel
et de l'administration :
Le sous-directeur des affaires générales,
adjoint au directeur,
J.-M. Fay
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner